Mentions légales
Informations légales relatives au site internet de Synitier
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles identifient l'éditeur et l'hébergeur du site www.synitier.fr (ci-après « le Site »).
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1. Éditeur du site
SAS SYNITIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 44 avenue Henri Dunant, 27400 Louviers, France
Capital social : 20 000 €
SIRET : 877 913 202 00017
RCS : Évreux 877 913 202
TVA : exonérée — mention « TVA non applicable, article 261-4-4°a du CGI »
Date de création : 8 octobre 2019
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 28270239427, enregistré auprès du préfet de région de Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Centres de formation : Paris, Lyon
Email : contact@synitier.fr
Téléphone : 01 86 04 20 67
Site web : https://www.synitier.fr
2. Directrice de la publication
Madame Martine BOCQUILLON, Présidente de la SAS SYNITIER.
Contact : contact@synitier.fr
3. Hébergeur du site
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
4. Certification Qualiopi
La SAS SYNITIER est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie d'actions « Actions de formation » au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail, conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
Certificat n° CAP0219 délivré par CAPCERT, organisme accrédité par le COFRAC (accréditation n° 5-0638), valable du 21 octobre 2024 au 28 octobre 2027.
Certificat consultable sur la page Certificat Qualiopi.
5. Autres dispositions légales applicables au Site
Les conditions complètes encadrant l'utilisation du Site et la commercialisation des formations sont détaillées dans les documents suivants, qui font partie intégrante de l'environnement juridique de Synitier :
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — propriété intellectuelle (art. 5), protection des données personnelles et RGPD (art. 8), cookies et traceurs (art. 9), responsabilité de Synitier (art. 10), liens hypertextes (art. 11), loi applicable et juridiction (art. 12).
- Conditions Générales de Vente (CGV) — modalités d'inscription et de financement, droit de rétractation, médiation de la consommation (art. 17), accessibilité aux personnes en situation de handicap, traitement des données dans le cadre des formations (art. 20), juridiction compétente (art. 21).
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation du Site :
- Par email : contact@synitier.fr
- Par téléphone : 01 86 04 20 67
- Par courrier postal : SAS SYNITIER, 44 avenue Henri Dunant, 27400 Louviers, France
Dernière mise à jour des mentions légales : 6 mai 2026.
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