Conditions Générales d'Utilisation du site

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.synitier.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site présente les formations professionnelles dispensées par la SAS SYNITIER dans le domaine de la mobilité légère et urbaine. Il a une vocation à la fois informative (présentation de l'organisme, du catalogue de formations, des modalités de financement) et de mise en relation commerciale (formulaire de contact permettant d'orienter les candidats vers un conseiller Synitier).

Les conditions de vente, d'inscription et de financement des formations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), document distinct et complémentaire des présentes CGU.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à cet accès (équipement informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

Synitier met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, des indisponibilités, des bugs ou des défaillances techniques inhérentes à Internet ou liées à des opérations de maintenance.

Synitier se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site pour effectuer une mise à jour, une modification du contenu, ou tout autre motif jugé nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, icônes, charte graphique, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de la SAS SYNITIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS SYNITIER. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Synitier, ainsi que tous les logos figurant sur le Site, sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est prohibée.

6. Obligations et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et de bonne foi ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection de code, scraping massif, etc.) ;
• ne pas collecter ni utiliser à des fins commerciales les informations publiées sur le Site sans autorisation ;
• fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact.

Tout manquement aux présentes obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur. La SAS SYNITIER se réserve le droit d'engager toute action utile à la défense de ses droits et de ceux de ses utilisateurs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet édités par des tiers (notamment vers la plateforme Mon Compte Formation, des partenaires institutionnels, des plateformes pédagogiques telles que Digiforma, des médiateurs ou autorités publiques). Ces liens sont fournis à titre informatif, et la SAS SYNITIER décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, à leur disponibilité ou à leurs propres conditions d'utilisation.

Toute mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site, depuis un site tiers, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la SAS SYNITIER.

8. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel uniquement dans le cadre du formulaire de contact et, le cas échéant, du processus d'inscription en formation. Le traitement de ces données est effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679.

• Responsable de traitement : SAS SYNITIER, 44 avenue Henri Dunant, 27400 Louviers, contact@synitier.fr.
• Finalités : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, orienter le candidat vers la formation et le financement adaptés à son projet, gérer la relation pré-inscription et l'inscription en formation.
• Communications complémentaires : les coordonnées renseignées peuvent être utilisées pour adresser au candidat des informations en lien direct avec sa demande initiale (relance suite à un formulaire non finalisé, complément d'information sur la formation demandée, suivi du dossier de financement). Aucune communication commerciale automatisée à caractère général (newsletter, prospection de masse) n'est mise en place par Synitier.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de la SAS SYNITIER pour la gestion de la relation candidat (article 6.1.f RGPD).
• Sous-traitant utilisé pour le formulaire de contact : les données saisies via le formulaire de contact sont transmises et stockées chez HubSpot, dans son centre de données européen (Allemagne). HubSpot agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat conforme au RGPD. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans ce cadre.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 5 ans après la fin de la formation pour les stagiaires inscrits.
• Droits de l'Utilisateur : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (articles 15 à 21 du RGPD).
• Profilage ou décision automatisée : aucun profilage ni décision automatisée n'est effectué sur les données collectées via le Site.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courriel à contact@synitier.fr ou par courrier postal au siège social de la SAS SYNITIER. En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (article 20).

9. Cookies et traceurs

Le Site est conçu dans une démarche de respect de la vie privée. Il n'intègre aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun cookie publicitaire (Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads, etc.), aucun outil d'enregistrement de session (Hotjar, Microsoft Clarity, etc.), ni aucun outil de chat tiers.

Le formulaire de contact transmet les données saisies directement à HubSpot via une interface programmatique (API), sans déposer de cookie de suivi sur le navigateur de l'Utilisateur.

Pour la lecture des vidéos de présentation, le Site intègre le lecteur Vimeo en mode « Do Not Track » (paramètre dnt=1) : aucun cookie de suivi Vimeo n'est déposé sur le navigateur du visiteur, et aucune donnée d'audience n'est transmise à Vimeo.

La carte interactive de la page « À propos » utilise la bibliothèque open-source Leaflet associée aux fonds de carte OpenStreetMap : aucun cookie n'est déposé. L'adresse IP du visiteur peut être transmise au serveur de tuiles OpenStreetMap pour récupérer les images de la carte (traitement nécessaire à l'affichage cartographique).

Si à l'avenir Synitier venait à intégrer des outils de mesure d'audience ou des cookies non strictement nécessaires, ils seraient soumis au consentement préalable de l'Utilisateur via un bandeau d'information conforme à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

10. Limitation de responsabilité

Les informations relatives aux formations (programmes, durées, tarifs, prérequis, modalités) publiées sur le Site sont conformes aux fiches programmes officielles communiquées au candidat lors du processus d'inscription. Synitier s'engage à les tenir à jour avec exactitude. En cas de divergence entre une information du Site et la documentation contractuelle (devis, convention de formation, contrat de formation), c'est cette dernière qui fait foi entre les parties.

Au-delà de ces éléments contractuels, la SAS SYNITIER ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site ;
• des dommages liés à une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
• des dommages causés par un tiers (intrusion, virus, etc.) ;
• des contenus accessibles via les liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

11. Modification des CGU

La SAS SYNITIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de la réglementation ou de toute autre nécessité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Pour les Utilisateurs particuliers, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation.