Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de formation proposés par Synitier (ci-après "l'Organisme de Formation"). En accédant aux formations de Synitier, l'utilisateur (ci-après "le Client") accepte les termes et conditions définis ci-dessous.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'inscription, de participation et de paiement des formations proposées par Synitier, ainsi que les responsabilités respectives des parties.

2. Services proposés

Synitier propose des formations professionnelles, en présentiel et à distance, dans le domaine de la mobilité légère et urbaine. Les formations sont décrites sur le site internet de Synitier ou dans les documents contractuels spécifiques envoyés au Client.

3. Inscriptions et modalités de paiement

L'inscription à une formation se fait en ligne, par téléphone ou par courrier.

• Validation : L'inscription est validée dès la réception du bon de commande ou d'un accord écrit, ainsi que du paiement ou de la prise en charge par un organisme tiers.
• Modalités de paiement : Le règlement des formations peut se faire par carte bancaire, virement, ou autre mode de paiement mentionné sur la facture.
• Paiement en plusieurs fois : Il est possible de payer en plusieurs échéances, sous réserve d'un accord préalable avec Synitier.

4. Annulation et report

4.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à Synitier par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

• Si l'annulation intervient plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
• Si l'annulation intervient entre 10 jours ouvrés et 5 jours ouvrés avant le début de la formation, Synitier facturera 50% du montant total.
• Si l'annulation intervient moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, Synitier facturera la totalité des frais d'inscription.

4.2. Annulation ou report par Synitier

Synitier se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander soit un report, soit un remboursement intégral des sommes versées.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, documents, supports de formation, vidéos, et autres matériels fournis par Synitier sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Synitier. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou partager ces contenus sans autorisation préalable écrite.

6. Responsabilité

Synitier s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des formations. Cependant, Synitier ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, annulations ou défauts de performance liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes techniques, etc.).

7. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Synitier s'engage à garantir la confidentialité des informations recueillies et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de formation.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Participer activement à la formation
• Respecter le règlement intérieur des locaux où se déroulent les formations
• Ne pas perturber le déroulement de la formation par un comportement inapproprié

En cas de non-respect de ces obligations, Synitier se réserve le droit d'exclure le Client sans remboursement.

9. Litiges

En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Synitier.

10. Modification des CGU

Synitier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Clients seront informés des modifications, et la poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.